APERÇU
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Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent les informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera la même que celle décrite ou rendue dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Sacoche Ordinateur se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que Sacoche Ordinateur n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.
Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car Sacoche Ordinateur peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Dans le cas où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition et de manutention, les frais de douane ou d’importation (sauf mention contraire explicite sur le site).
Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des Conditions générales d’utilisation distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de paiement que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement pour l’achat, (iii) les montants facturés par vous seront honorés par votre établissement bancaire ou de carte de crédit, et (iv) vous paierez les montants facturés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et toutes les taxes applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison indépendants de notre volonté. Tous les délais d’expédition sont des estimations. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des cas de force majeure. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le risque de perte vous est transféré conformément à la législation en vigueur.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques déposées, les textes, les images, les graphiques, les vidéos, ainsi que la conception et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de Sacoche Ordinateur, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, télécharger ou transmettre le matériel des Services sans notre accord écrit préalable.
L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés à Sacoche Ordinateur.
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Vous pouvez avoir accès à des outils ou extensions offerts par des tiers dans le cadre des Services (plugins, passerelles de paiement), que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle direct.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie. Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services. Ces nouvelles fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
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SECTION 9 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique.
Vos données sont hébergées sur les serveurs de notre prestataire d’hébergement O2switch (Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France). Nous ne partageons vos données avec des tiers (tels que les passerelles de paiement ou les transporteurs) que dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture des Services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous traitons vos informations personnelles.
SECTION 10 – RETOUR D’EXPÉRIENCE
Si vous nous soumettez des idées, suggestions, avis ou autres contenus (collectivement appelés « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et libre de droits pour utiliser, modifier, publier et afficher ce Retour d’expérience à n’importe quelle fin, y compris commerciale.
Vous garantissez que vos Retours d’expérience ne violent aucun droit d’un tiers (droit d’auteur, vie privée, etc.) et ne contiennent pas de propos illégaux ou malveillants. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons répréhensible à notre seule discrétion.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions (descriptions de produits, prix, disponibilité, délais). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier les informations ou d’annuler les commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées. Il est interdit, entre autres : (a) de violer toute loi internationale, fédérale ou locale ; (b) d’enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (c) de transmettre des virus ou tout code malveillant ; (d) de collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (e) d’interférer avec les fonctions de sécurité des Services ; (f) d’envoyer du spam ou du contenu hameçonnage.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions.
SECTION 13 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier votre accès aux Services à notre seule discrétion, à tout moment, notamment en cas de violation des présentes Conditions. Les obligations et responsabilités engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord.
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SAUF MENTION CONTRAIRE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS.
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DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Sacoche Ordinateur, NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS NE DOIVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU LES COÛTS DE REMPLACEMENT.
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Vous acceptez d’indemniser et de défendre Sacoche Ordinateur et ses partenaires contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions de service ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 17 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du Service et remplacent tout accord antérieur.
SECTION 19 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à toute partie à tout moment sans préavis.
SECTION 20 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans la juridiction où Sacoche Ordinateur a son siège social. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Sacoche Ordinateur.
SECTION 21 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.
SECTION 22 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse contact@groupe-dcm.fr.