ARTICLE 1 : OBJET ET IDENTIFICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur : L’entreprise individuelle Mohamed-Amine BENSASSI, exerçant sous l’enseigne commerciale Sacoche Ordinateur, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 998 922 736, dont le siège social est situé au 1 Rue de Seans, 39100 DOLE.
Le Client : Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet sacocheordinateur.fr.
L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Sacoche Ordinateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 : COMMANDE ET PAIEMENT
3.1 Validation : La commande est confirmée dès la validation du paiement. Le Client reçoit systématiquement un email de confirmation récapitulant sa commande. 3.2 Paiement : Le fait de valider la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site (Apple Pay, PayPal, etc.). La commande n’est expédiée qu’après réception intégrale du paiement.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site (généralement entre 6 à 12 jours ouvrés). En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits s’opère au moment où le Client prend physiquement possession des produits.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION (RETOURS)
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Procédure : Le Client doit contacter le service client à contact@sacocheordinateur.fr pour signaler son retour.
Conditions : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Frais : Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
Remboursement : Le remboursement est effectué dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.
ARTICLE 6 : GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (Art. L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) : Si le produit est impropre à l’usage attendu, le Client a 2 ans pour agir.
Garantie des vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code Civil) : Si le produit contient un défaut caché le rendant inutilisable.
En cas de non-conformité, le produit pourra être remplacé ou remboursé.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Sacoche Ordinateur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Sacoche Ordinateur (textes, images, logos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
Sacoche Ordinateur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et pour respecter les obligations légales. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents.